Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Patrick Famiglietti Notaire, située au 7576, rue Saint-Denis, Montréal (Québec) H2R 2E6, Canada, recueille, utilise et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Me Patrick Famiglietti — contact@patrick-famiglietti-notaire.ca. Vous pouvez lui écrire pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits.

2. Renseignements recueillis

Les formulaires de consultation, de devis et de contact recueillent uniquement ce que vous y inscrivez volontairement :

• votre nom et votre adresse courriel;
• le contenu de votre message ou de votre demande (type d'acte, valeur estimée, date souhaitée);
• des données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, système d'exploitation) utilisées à des fins de sécurité et de prévention du pourriel.

Aucun numéro de téléphone, numéro d'assurance sociale ni renseignement financier n'est demandé par le site. Nous vous invitons à ne pas en inscrire dans vos messages.

3. Utilisation et consentement

Ces renseignements servent uniquement à répondre à votre demande, à vous proposer un rendez-vous et, le cas échéant, à ouvrir un dossier. Ils ne sont ni vendus ni cédés à des fins commerciales. Votre consentement est manifesté par la case à cocher présente dans chaque formulaire; vous pouvez le retirer en tout temps en écrivant au responsable mentionné ci-dessus.

4. Communication à des tiers et hors Québec

Pour faire fonctionner le site, certains services tiers peuvent recevoir des données techniques (dont votre adresse IP), notamment :

• l'hébergeur du site et le service de messagerie qui achemine les courriels;
• Google (carte de la page Contact et polices de caractères);
• des réseaux de diffusion de contenu (Tailwind CSS, Font Awesome, AOS) servant à afficher le site.

Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec. Nous ne leur transmettons pas le contenu de vos formulaires, sauf par le canal de messagerie nécessaire à l'envoi des courriels.

5. Conservation

Les renseignements transmis par les formulaires sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande. Si un dossier est ouvert, ils sont conservés selon les obligations légales et déontologiques applicables aux notaires, puis détruits de façon sécuritaire.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification, leur suppression lorsque la loi le permet, ainsi que le retrait de votre consentement. Écrivez à contact@patrick-famiglietti-notaire.ca; nous répondrons dans les délais prévus par la loi. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

7. Témoins (cookies)

Ce site n'utilise aucun témoin publicitaire ni outil de suivi. Seul un témoin technique mémorise vos préférences. Consultez la page Témoins (cookies) pour les gérer.

8. Sécurité et incidents

Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés (HTTPS). En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme l'exige la loi.